AQUAPREMS.COM
La Meziere
BP 26234
35762 SAINT GREGOIRE
tél : 02 99 77 97 50

RCS Rennes
498 785 583 00028

Déclaration CNIL : n° 1341274

Hébergeur : OVH

Design :Sébastien Berthomé - Toutre reproduction interdite

AQUAPREMS est une marque déposée auprès de l'INPI



Conditions générales de vente AQUAPREMS

L'éditeur du site internet AQUAPREMS.COM (ci-dessous LE VENDEUR) accessible à l'adresse www.aquaprems.com est inscrit au registre du commerce de Rennes sous le numéro RCS 498 785 583, en entreprise individuelle, au nom de  JUDEAUX SYLVAIN. Il peut être contacté par voie postale, AQUAPREMS La Mézière BP 26234 35762 SAINT-GREGOIRE FRANCE, par téléphone au 02.99.77.97.50 ou par email à contact@aquaprems.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Passation de commande

Pour passer commande, le client doit être âgé d'au moins 18 ans. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée. Tous les prix sont exprimés en euros TTC. Le montant des frais de port comprend la gestion de la commande, l'emballage et l'affranchissement.

Modalité de livraison

Les stocks et délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les données de stock affichées sur le site sont indicatives. En cas de rupture de stock, le VENDEUR remboursera le client pour le produit concerné ou, avec l'accord préalable du client, remplacera le produit par un autre.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé au client sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (matérielles et immatérielles) dues à un retard de livraison, à un colis perdu, ou une casse lors de l'acheminement du colis.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de renvoi du produit suite à une erreur dans la rédaction du libélle des coordonnées du destinataire par lui-même, les frais de renvoi sont à la charge du client.

Suite au paiement, LE VENDEUR s'engage à livrer les produits commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 14 jours ouvrés. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le client devra impérativement prévenir le VENDEUR dans le cas où il n'aurait pas reçu sa commande dans les 5 jours ouvrés après confirmation de l'expédition de la commande. Le VENDEUR pourra alors déclencher une enquête auprès du transporteur. Dans le cas où le client n'aurait pas averti le VENDEUR dans les 4 jours ouvrées, le VENDEUR n'aura pas pu réaliser d'enquête et le client ne disposera d'aucun recours.

La livraison vers la Corse d'aquariums et de produits spéciaux lourds et fragiles engendre un surcoût dû aux surtaxes transporteurs. Toute commande d'aquariums et de produits spéciaux vers la Corse doit avoir fait l'objet d'un accord préalable entre le VENDEUR et le client.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.Tout retour dans un emballage non adapté sera refusé.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale notamment au regard des éventuels vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. Tout retour dans un emballage non d'origine sera refusé (voir section Retour produit).

 

Les modalités de prise en garantie sont les suivantes :

- si le produit est réparable, la réparation est effectuée et le VENDEUR renvoie le produit au client.

- si le produit n'est pas réparable, le VENDEUR renvoie un produit identique ou équivalent neuf ou révisé et reconditionné.

- si la réparation ou l'échange ne sont pas possibles, un remboursement pourra être effectué.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Seuls seront repris les produits n'ayant jamais été utilisés,  renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Tout retour dans un emballage non adapté sera refusé.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège du VENDEUR.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Sur les formulaires Medicys, notre adresse e-mail de contact est : achatvpcweb@gmail.com . Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que : vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d'un an ; votre litige n'ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; vous ne soyez pas un professionnel.

Remises

Les remises attribuées par le site AQUAPREMS aux clients (points fidélité, remise anniversaire et toute autre forme de remise) ne peut pas prendre d'autres formes qu'une réduction sur la commande. Dans tous les cas, le client ne peut pas réclamer le montant de sa remise sous forme pécuniaire. Les points Fidélité doivent être transformés en bon de réduction dans un délai de 365 jours (un an) suivant la commande.

 

Cookies
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Réception d'emails
En validant la commande le client accepte de recevoir les emails inhérents au processus de commande ainsi que les emails de demande d'évaluations et de modération émis par un prestataire externe certifié.